AGLAE : NOS STATUTS
 

Statuts de l’Association AGLAE adoptés par son Assemblée Générale Extraordinaire le 15.02.2011


TITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « AGLAE » signifiant Association Gay et Lesbienne Azuréenne d’Expression.


Article 2 : OBJET
La présente association a notamment pour objet :

  • de rassembler des personnes physiques et morales manifestant un intérêt pour des biens et services liés au mode de vie des homosexuel(le)s ou des personnes de même sensibilité ou ami(e)s,
  • de présenter et de défendre les intérêts de ses membres,
  • de développer, à destination de ses membres, toute action de nature à prendre en compte la spécificité du mode de vie des homosexuel(le)s,
  • de promouvoir la culture gay (arts, loisirs, vie nocturne, relations avec les autres),
  • de diffuser et d’informer ses membres dans le cadre de la prévention des Infections Sexuellement Transmissibles,
  • de lutter contre les discriminations, notamment celles dont peuvent être victimes les homosexuel(le)s, ou les personnes considérées comme telles,
  • et tous autres objets en relation directe ou indirecte avec les objets ci-dessus.

Article 3 : DUREE – SIEGE SOCIAL
La durée de l’association AGLAE est illimitée.
Son siège social est fixé au 39, avenue du Mont Alban « La Quieta » 06300 NICE, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
L’année d’exercice de l’association AGLAE débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la même année.

Article 4 : ACTION EN JUSTICE
L’association AGLAE se réserve le droit d’ester en justice pour la défense des intérêts de ses membres et la poursuite de ses buts.

Article 5 : MOYENS D’ACTIONS
L’association AGLAE est au service des membres qu’elle regroupe.
A ce titre :

  • elle est un lieu d’échanges privilégiés entre ses membres,
  • elle recherche les financements, locaux, nationaux et internationaux, publics ou privés,
  • elle édite les brochures et tracts nécessaires à ses activités,
  • elle entretien des relations régulières avec les structures associatives locales partageant les mêmes buts qu’elle,
  • toutes ces actions ne seront réalisées que pour autant que l’association AGLAE dispose des moyens financiers pour le faire, essentiellement les subventions des organismes nationaux et les cotisations des membres,
  • elle peut utiliser tous les autres moyens d’actions conformes à son objet.

Article 6 : COMPOSITION
L’association AGLAE se compose :
  • des membres fondateurs
  • des membres adhérents
  • des membres d’honneur dont l’élection est définie par le règlement intérieur

Article 7 : ADHESION
Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise au Bureau de l’association qui statue sur cette adhésion sans avoir à justifier de sa décision.
Le demandeur à l’adhésion devra être obligatoirement majeur.

Article 8 : LES MEMBRES
Sont membres fondateurs, les personnes à l’initiative d’AGLAE :
  • Monsieur Eric DUFOUR
  • Madame Alexandra TOUSSAINT
  • Monsieur Franck VERMEIL

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 9 : RADIATION
La qualité d’adhérent se perd :
  • par la démission en cours d’année adressée par lettre recommandée avec avis de réception au Président de l’association,

  • par le décès ou pour déchéance de ses droits civiques, pour une personne physique,

  • par la mise en redressement ou liquidation judiciaire, ou dissolution pour quelle cause que ce soit, pour une personne morale,

  • par le non paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité,

  • par l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, laissé à l’appréciation souveraine des membres du Conseil d’administration ; l’intéressé étant informé de sa radiation par lettre recommandée avec avis de réception.



TITRE 2 : ADMINISTRATION PATRIMONIALE ET RESSOURCES


Article 10 : PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION
Le patrimoine de l’association AGLAE est constitué par :

  • les biens meubles et immeubles possédés par l’association,
  • les capitaux provenant de libéralités,
  • la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association AGLAE pour l’exercice suivant.

Article 11 : RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’association AGLAE se composent :
  • des cotisations et souscriptions de ses adhérents, des dons, du produit des manifestations,
  • des subventions locales, nationales, européennes ou internationales d’organismes publics,
  • des subventions locales, nationales, européennes ou internationales d’organismes privés,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que : quêtes, conférences, tombolas, soirées, spectacles, activités, manifestations, etc., autorisés au profit de l’association,
  • du produit des rétributions perçues pour service rendu,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi


Article 12 : RESPONSABILITE
Les membres, fondateurs et adhérents, de l’association AGLAE ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables des engagements financiers de l’association AGLAE.
Seul le patrimoine de l’association en répond.



TITRE 3 : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION


Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  • L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres, fondateurs et adhérents, de l’association AGLAE.

  • Elle se réunit tous les ans au mois de janvier et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration.

  • Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.

  • Les membres, fondateurs et adhérents, de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

  • L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

  • L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle comporte au minimum les points suivants :

    • Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire est expose la situation morale de l’association AGLAE.

    • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

    • Le budget prévisionnel, dont la fixation de la cotisation.

  • Elle ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres, fondateurs et adhérents, sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit, laquelle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin anonyme et secret, des membres du Conseil d’administration sortant.

  • Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions à l’ordre du jour.


Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
De sa propre initiative, ou sur demande de la majorité absolue des membres, fondateurs et adhérents, inscrits de l’association AGLAE, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les formalités prévues à l’article 13.

Article 15 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association AGLAE est dirigée par un Conseil d’administration qui se compose de trois collèges.
Chaque collège est formé de trois membres afin de dégager plus facilement une majorité en cas de vote.
Ces trois collèges sont :
  • le collège des membres fondateurs (article 8)
  • le collège des membres commerçants adhérents à jour de leur cotisation
  • le collège des membres individuels à jour de leur cotisation

Chaque collège dispose d’une voix au Conseil d’administration.
S’il manque un ou plusieurs membres lors de l’élection des deux collèges (commerçants et individuels) durant l’assemblée générale, l’association continue d’exister.

    • Constitution des membres des collèges

Le collège des membres fondateurs est non élu : les membres fondateurs sont membres de droit et nommés à vie
Le collège des membres commerçants : les postulants au poste de représentant des commerçants devront émettre leur candidature entre le 1er et le 31 décembre de chaque année.
L’élection s’effectuera la première quinzaine de janvier au cours de l’Assemblée Générale.
Les commerçants élisent leurs représentants au Conseil d’administration.
En cas d’empêchement ou d’absence, chaque commerçant pourra voter par procuration écrite.
Il est à noter que chaque commerçant présent ne pourra représenter que deux commerçants absents, il sera donc porteur au maximum de trois voix, incluant la sienne.
Le collège des membres individuels : les postulants au poste de représentant des adhérents individuels devront émettre leur candidature entre le 1er et le 31 décembre de chaque année.
L’élection s’effectuera la première quinzaine de janvier au cours de l’Assemblée Générale.
Les adhérents individuels élisent leurs représentants au Conseil d’administration.
En cas d’empêchement ou d’absence, chaque adhérent individuel pourra voter par procuration écrite.
Il est à noter que chaque adhérent individuel présent ne pourra représenter que quatre autres adhérents individuels absents, il sera donc porteur au maximum de cinq voix, incluant la sienne.

    • Procuration

Elle ne sera valide que si le mandant rédige sa procuration par écrit et qu’elle est accompagnée de la photocopie de sa carte d’identité.
Les membres sont élus pour une année par les membres, fondateurs et adhérents, composant l’Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles.
Aucune rémunération ou avantage sous forme de prestation de service ne pourra être perçu par un membre du Conseil d’administration.
A l’exception des membres fondateurs, chaque membre du Conseil d’administration est révocable sur décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.

Article 16 : BUREAU
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’au moins :
  • un Président
  • un Trésorier
  • un Secrétaire

Eventuellement :
  • un ou plusieurs vice-Présidents
  • un ou plusieurs trésoriers adjoints
  • un ou plusieurs secrétaires adjoints


Le Bureau est élu pour un an.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Les fonctions au sein du Bureau ne sont pas rémunérées.

Article 17 : REUNIONS
Le Conseil d’administration se réunit au moins 10 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
A chaque réunion du Conseil d’administration est fixée la date de la suivante.
Seules les personnes présentes ou représentées dans les différents collèges pourront exercer leur droit de vote.
Toute personne non informée de la prochaine réunion du Conseil d’administration est tenue de se tenir informée par elle-même.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
En cas d’égalité, la voix du collège des membres fondateurs est prépondérante.
A l’exception des membres fondateurs, tout membre du Conseil d’administration absent, et non excusé, plus de trois fois consécutives aux réunions du Conseil d’administration, sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions.
Les délibérations du Conseil d’administration et du Bureau sont constatées par procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.



TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES


Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Conseil d’administration.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale, et doivent être portées à la connaissance des membres, fondateurs et adhérents, de l’association au moins quinze jours à l’avance.
Cette Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet, ne pourra l’être qu’au moins un mois après le dépôt au Bureau des propositions de modifications statutaires.
Pour délibérer valablement, il est nécessaire que les deux tiers au moins des membres, fondateurs et adhérents, soient présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée devra être réunie, dans les conditions mentionnées à l’article 13.

Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi et annexé aux présents statuts, afin de les compléter et de préciser certaines règles relatives à l’administration interne de l’association AGLAE.
Il sera voté par le Conseil d’administration, sans avoir à être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 20 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association AGLAE est convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, cette Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Cette Assemblée Générale attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de l’association AGLAE ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

Article 21 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

  • les changements survenus au sein du Bureau et du Conseil d’administration
  • le transfert du siège social
  • les modifications de statuts
  • la dissolution


Article 22 : ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15.02.2011, et remplacent les statuts jusqu’alors en vigueur.

Fait à NICE, le 30.03.2011

Mme Sylvie CAROTENUTO Présidente

Mme Alexandra TOUSSAINT Trésorière

 

Statuts Aglaé en téléchargement gratuit

 

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